Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d'auteur n'est nullement confiné au domaine artistique ou littéraire et, par conséquent, la notion d'oeuvre doit être entendue de manière large.

Nos dirigeants de PME, indépendants, leurs employés sont-ils auteurs?

Nous-mêmes dans la relation au territoire de communication de notre entreprise ou encore lorsque nous délivrons des produits ou prestons des services?

Pouvons-nous donc ajouter à nos revenus professionnels des revenus mobiliers, lesquels et à quel taux?

C'est sur cette matière complexe que Maître Julie Lodomez va tenter de vous éclairer pendant ce séminaire d'un demi-jour et qui abordera les points suivants :

- Législation jusque fin 2022
- Jurisprudence récente
- Nouveau régime : quels revenus bénéficier du régime - conditions? Quels montants?
- Points d'attention pour les praticiens 
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RDV le 9 novembre pour une mise au point de 9h à 12h30 au Novotel de wavre Brussels East 

Inscription ➡ www.taxlegal-academy.be