Le droit d’auteur comme rempart contre les deepfakes ?

Le 26 juin 2025, le Danemark a présenté une proposition législative pionnière qui pourrait bien faire école en Europe : accorder à chaque citoyen un droit d’auteur sur son apparence, sa voix et ses traits distinctifs. Une approche audacieuse, pensée pour l’ère des intelligences artificielles.

Le texte propose de modifier la loi danoise sur le droit d’auteur afin de reconnaître que :

• l’image, la voix, les expressions faciales et les gestes d’une personne peuvent constituer des "performances" protégées,
• leur reproduction par intelligence artificielle sans consentement pourrait être constitutive d’une atteinte à ce droit,
• les personnes concernées pourraient obtenir le retrait du contenu et engager, le cas échéant, la responsabilité des auteurs ou plateformes.

Juridiquement, le projet marque un élargissement du champ de la protection par le droit d’auteur, dans une logique de requalification de l’atteinte à l’identité en exploitation non autorisée d’une prestation personnelle - un glissement stratégique qui permet de contourner certaines limites des régimes classiques du droit à l’image ou des données personnelles.

L’objectif : lutter contre les deepfakes réalistes (contenus générés par IA imitant à la perfection l’apparence ou la voix d’une personne) diffusés sans consentement — qu’il s’agisse de citoyens ordinaires ou de figures publiques.

Parmi les autres points clés :

• Mise en cause possible de la responsabilité des plateformes, dans le prolongement du Digital Services Act ;
• Maintien d’exceptions pour la satire et la parodie, dans le respect de la liberté d’expression ;
• Le texte a été transmis à la Commission européenne pour validation, avec un vote national attendu à l’automne 2025, pour une entrée en vigueur potentielle fin 2025 / début 2026.

Une initiative pionnière, à la croisée de la propriété intellectuelle, de la protection de la personne et de la régulation algorithmique, qui pourrait inspirer d'autres législateurs européens.