Le Tribunal de l'UE rejette la protection en tant que marque de l’UE de l’ovale bleu et jaune de « Chiquita brands » pour les fruits frais

Rétroactes :

Chiquita Brands (États-Unis) avait enregistré comme marque auprès de l’EUIPO un signe figuratif constitué d’un ovale bleu et jaune pour plusieurs aliments, dont les fruits frais. 

En mai 2020, la Compagnie financière de participation (France) a contesté cet enregistrement, estimant que la marque manquait de caractère distinctif.

En mai 2023, l’EUIPO a annulé la protection de cette marque pour les fruits frais. Saisi d’un recours par Chiquita Brands, le Tribunal de l’Union européenne a dans une décision du 13/11/2024 confirmé cette décision, entérinant ainsi la nullité de la marque pour les fruits frais.

Les points clés de la décision :

• Caractère distinctif insuffisant: Le Tribunal a jugé que ni la forme ovale de la marque ni son schéma de couleurs bleu et jaune ne lui conféraient un caractère distinctif suffisant pour identifier les fruits frais. Selon lui, la forme ovale est trop simple et ainsi non facilement et immédiatement mémorisable. De plus, cette forme est courante dans l'industrie des bananes. La combinaison de couleurs primaires comme le bleu et le jaune est également fréquemment utilisées dans la commercialisation de fruits frais. Cette forme et ces couleurs ne permettant donc pas d’attirer l’attention du public et d’individualiser les produits de Chiquita. 
• Absence de preuve d'acquisition par l'usage: Chiquita n'a pas pu démontrer que sa marque avait acquis un caractère distinctif dans l'Union européenne par l'usage, notamment en raison du manque de preuves fournies, celles-ci concernant uniquement quelques États membres.

Chiquita perd ainsi la protection de son logo pour les fruits frais au sein de l'UE, ce qui pourrait avoir des implications importantes pour l'avenir de la marque dans le secteur. 

Recommandation pour les entreprises :

Lorsque vous développez une marque, assurez-vous qu’elle se distingue clairement des éléments couramment utilisés dans votre secteur. Privilégiez des signes visuels, des schémas de couleurs ou des combinaisons qui attirent l’attention du public et permettent d’associer immédiatement vos produits à votre entreprise. De plus, si vous souhaitez protéger une marque dans l’Union européenne, collectez des preuves solides de son usage distinctif sur l’ensemble des États membres.